Identification du Vendeur
Le présent site est exploité par Sylvie Bergeron – Entrepreneur individuel (EI), exerçant notamment son activité d’autrice sous le nom Sylvie Rachel Bergeron.
Adresse : 51 bis rue du Claud Fardeix – 24750 Trélissac – France
E-mail : contact@sylvierachelbergeron.fr
SIREN : 484610449
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance de livres proposés sur le site sylvierachelbergeron.fr.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande implique leur acceptation.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des livres proposés à la vente sont présentées sur le site.
Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. De légères différences de couleurs ou de présentation peuvent notamment résulter de l’affichage sur écran.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées pour le produit indisponible seront remboursées.
3. Prix
Les prix des livres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du livre. Ils sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le Client sélectionne le ou les livres qu’il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger, le cas échéant, les informations saisies.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé proposé sur le site.
Le prix est payable en totalité au moment de la commande.
Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées par Sylvie Bergeron.
6. Livraison
Les livres sont livrés en France métropolitaine selon les modalités proposées lors de la commande.
La livraison est proposée par Mondial Relay en Point Relais® ou Locker.
Les frais de livraison sont calculés notamment en fonction du poids de la commande. Leur montant exact est indiqué au Client avant la validation et le paiement de la commande. Le tarif affiché lors de la commande prévaut en cas d’évolution ultérieure des tarifs du transporteur.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après confirmation du paiement.
La livraison intervient dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, sauf accord différent convenu avec le Client. Mondial Relay indique à titre informatif un délai moyen d’acheminement de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison et du choix du Point Relais® ou Locker.
Le Client est informé par le transporteur de la mise à disposition de son colis et doit le retirer dans le délai indiqué par celui-ci.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée :
par e-mail à contact@sylvierachelbergeron.fr
ou par courrier à :
Sylvie Bergeron
51 bis rue du Claud Fardeix
24750 Trélissac – France
Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le livre doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du produit.
Le Vendeur rembourse au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à récupération du livre ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant pas de frais pour lui.
Un formulaire type de rétractation figure à la fin des présentes CGV.
Livre dédicacé
Lorsqu’un Client demande une dédicace personnalisée inscrite dans le livre, l’exemplaire est personnalisé selon ses indications.
Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, cet exemplaire personnalisé ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Cette exclusion ne prive pas le Client de ses droits en cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé lors de la livraison.
8. Produit endommagé ou erreur de commande
Le Client est invité à vérifier l’état de sa commande lors de sa réception.
En cas de livre endommagé, de produit incorrect ou d’anomalie concernant la commande, le Client peut contacter le Vendeur à :
contact@sylvierachelbergeron.fr
Il est recommandé de joindre une photographie permettant de constater le problème afin d’en faciliter le traitement.
Cette procédure ne prive pas le Client des garanties légales dont il bénéficie.
9. Garanties légales
Le Vendeur répond des garanties légales applicables aux produits vendus.
Pour toute demande relative à la mise en œuvre des garanties légales, le Client peut contacter :
Sylvie Bergeron – EI
51 bis rue du Claud Fardeix
24750 Trélissac – France
E-mail : contact@sylvierachelbergeron.fr
Téléphone : 06 84 07 18 10
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour assurer son traitement, son paiement, sa livraison et le respect des obligations administratives, comptables et légales correspondantes.
Les modalités de traitement des données personnelles et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable :
contact@sylvierachelbergeron.fr
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l’absence de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
La demande de médiation peut également être effectuée en ligne :
Déclarer un litige auprès du CM2C
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle des consommateurs s’appliquent.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
Sylvie Bergeron – EI
51 bis rue du Claud Fardeix
24750 Trélissac – France
E-mail : contact@sylvierachelbergeron.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit commandé : ……………………………………………………
Numéro de commande : ………………………………………………..
Commandé le : ………………………………………………………….
Reçu le : ………………………………………………………………….
Nom du Client : ………………………………………………………….
Adresse du Client : ………………………………………………………..
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Date : …………………………………………………………………………
Signature du Client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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